Information aux candidats concernant le traitement de leurs données personnelles par le Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage (chupmb)

 

 

Le CHUPMB porte un intérêt majeur à la protection des données à caractère personnel des candidats à l’embauche. Celles-ci sont traitées de façon appropriée et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation sur la protection de la vie privée.

 

Par la présente, le CHUPMB souhaite informer les candidats sur la façon dont les données, collectées dans le cadre d’une candidature pour un emploi, sont traitées.

 

1.       Responsable du traitement et ses représentants

Le CHUPMB, boulevard Kennedy 2 à 7000 Mons, est le responsable de traitement des données à caractère personnel des candidats. Il est représenté par :

  • Le Président du conseil d’administration : Mr Marc BARVAIS
  • Le Directeur général : Mr Stéphane OLIVIER
2.       Finalité du traitement

Le traitement des données à caractère personnel des candidats ont pour finalité le recrutement des membres du personnel ou collaborateurs indépendants.

3.       Base légale

Le fondement légal de ces traitements des données à caractère personnel des candidats est l’exécution de mesures précontractuelles.

4.       Supervision du traitement des données personnelles

La responsabilité et la surveillance du traitement des données à caractère personnel  des candidats incombent à la direction du CHUPMB.

Le traitement des données à caractère personnel  des candidats est effectué par le personnel habilité uniquement ; et ce dernier est tenu au secret professionnel et à une obligation de confidentialité.

Un délégué à la protection des données a été désigné la fédération hospitalière Santhea ; il s’agit du Dr Philippe LEJEUNE. Il peut être contacté pour toute question relative au traitement des données via rgpd@hap.be

 

5.       Méthodes de collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel des candidats sont collectées auprès des candidats eux-mêmes.

 

6.       Catégories de données traitées

Les données personnelles des candidats traitées par CHUPMB sont les suivantes :

  • Données d'identification administratives ;
  • Données liées à la formation et à la profession ;
  • Données relatives à l’expérience professionnelle ;
  • Autres données nécessaires à l'exécution de finalités déterminées par CHUPMB ou imposées par la loi.
7.       Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des candidats sont destinées aux services internes du CHUPMB.

Aucun transfert des données à caractère personnel des candidats n’est réalisé vers un pays tiers (pays non-reconnu comme fiable dans le cadre du RGPD).

8.       Procédures de protection

Toutes les mesures techniques et organisationnelles sont prises pour assurer l'exactitude et la pertinence des données des candidats ainsi que pour leur protection contre la perte, les dégâts et les accès, modifications ou transferts non autorisés.

 

9.       Durée de conservation

 

La durée de conservation des données à caractère personnel des candidats est fixée à 1 an, dans le but d’alimenter une réserve de profils en vue d’éventuelles embauches futures.

 

Les données à caractère personnel sont supprimées à la fin de la période de conservation.

 

10.    Droits des candidats

Le candidat dispose des droits suivants à l’égard de traitement de ses données à caractère personnel :

 

  • Droit à l’information sur le traitement de ses données;
  • Droit d’accès à ses données ;
  • Droit de rectification et d’effacement de tout ou une partie des données ;
  • Droit de s’opposer au traitement ou retirer son consentement ;
  • Droit de consulter et obtenir une copie des données traitées ;

 

Pour exercer ses droits, le candidat peut programmer un rendez-vous avec Edmond Mukenge par mail rgpd@hap.be Dans sa demande, le candidat doit fournir une copie de sa carte d’identité et préciser les droits qu’il souhaite exercer.

 

Chaque demande est suivie d’un accusé de réception. En cas de réponse favorable, un rendez-vous est fixé dans un délai d’un mois. Pour les demandes complexes ou nombreuses, cette période peut être étendue à trois mois après réception de la demande. Le candidat en sera alors informé dans le mois suivant la réception de la demande.

 

Si le candidat est d'avis que les dispositions de la présente politique de confidentialité ne sont pas respectées ou qu’il a d’autres raisons de se plaindre pour des faits relatifs à la protection de ses données à caractère personnel, il peut s’adresser directement :

  • Au délégué à la protection des données de l’institution (DPO) rgpd@hap.be ;
  • À l’Autorité de Protection des Données (contact@apd-gba.be - Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles).

 

 

La Direction